Mention Légales

1. Informations légales

1.1 Éditeur

Le site internet pompes-funebres-arnouville.fr est édité par la société POMPES FUNEBRES ARNOUVILLOISE (ci-après nommée « POMPES FUNEBRES ARNOUVILLOISE ») au capital de 10 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 953 053 907 (Code APE : 9603Z), ayant son siège social 186 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville et dont il est la propriété.

• Numéro d’identification fiscal : FR15953053907
• Téléphone : 01 87 53 66 24
• Adresse électronique : pf.requiem.arnouville@gmail.com
• N°ORIAS :
• Habilitation n° : Agence Arnouville 23-95-0170

1.2 Directeur de la publication

• Directeurs de la publication : Wesley SOLEIL en qualité de Président

1.3 Hébergeur

• Hébergeur : OVH
• Adresse web : www.ovh.com
• Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
• Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
• Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

2. Protection des données à caractère personnel

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en oeuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la notice d’information sur les traitements des données personnelles ainsi qu’à la politique Cookies.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site pompes-funebres-arnouville.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site dont la propriété exclusive de la société POMPES FUNEBRES ARNOUVILLOISE ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES ARNOUVILLOISE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société POMPES FUNÈBRES ARNOUVILLOISE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société POMPES FUNÈBRES ARNOUVILLOISE est donc prohibée, au sens de la Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, ANM Consommation.

– en écrivant à l’adresse suivante (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et votre adresse mail) :

ANM Consommation

2 rue de Colmar 94300 Vincennes

ou

– en consultant le site internet d’ANM Consommation et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://www.anm-conso.com

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

5. Opposition aux démarches téléphoniques

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

6. Crédits

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